Le Scrapbook Virtuel

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Conditions d'utilisation et de vente
Lisez avec attention les conditions suivantes. L'acquisition et/ou l'usage d'un de nos produits ou services implique que vous ayez lu et accepté les conditions suivantes.

Le Scrapbook Virtuel vous fournit une licence à usage non exclusif limité pour l'utilisation des éléments, ensembles graphiques et autres produits vendus par l'intermédiaire de notre site web par des fournisseurs indépendants (les "produits") en accord avec ces présentes conditions (la "licence") rédigées par notre société.

Modifications
Vous êtes autorisé à faire toutes les modifications que vous désirez sur nos produits pour satisfaire les besoins de vos projets.

Usage Non autorisé
Vous ne devez stocker aucun de nos produits, qu'il soit modifié ou non, sur une disquette, un CD, un site internet ou tout autre medium et les offrir, les redistribuer ou les revendre d'une quelconque manière que ce soit sans l'accord écrit de la part des auteurs des produits concernés.

Assignation
Vous ne devez pas transférer la licence à qui que ce soit sans le consentement écrit de Le Scrapbook Virtuel.

Propriété
Nos produits livrés, le sont "tels quel", sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.
À aucun moment Le Scrapbook Virtuel ne pourra être mise en cause pour aucun dommage incluant, mais pas uniquement, des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels, conséquentiels ou autres pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits.

Politique de retour des produits
Notre société propose des produits de manière non tangible et irrévocable. Nous ne remboursons pas un produit qui a été acquis. Vous êtes responsable de votre engagement lorsque vous acquérez un produit sur notre site. Nous ne faisons des exceptions uniquement dans le cas d'une non-conformité du produit avec sa description. Ceci est effectué au cas par cas entre les parties concernées. La limite de temps pour toute réclamation est de une semaine après la date de livraison.

Notre société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et ce, sans avis préalable.
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